Note d’information sur le traitement des données personnelles selon les termes de l’art. 13 du règlement UE 2016/679
Cette note d’information sera révisée et adaptée, si nécessaire en cas de mise à jour de la norme (juin 2022)
Cher client(e),
Aux fins prévues par le règlement (UE) n° 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles, nous vous informons que les données que vous avez fournies et qui ont été acquises par AEC ILLUMINAZIONES.R.L. feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de la réglementation prévue par le règlement précité, dans le respect des droits et obligations qui en découlent. À cette fin, AEC ILLUMINAZIONES.R.L. Vous informe, aux termes de l’art. 13 du RGPD, que:
Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le Responsable du traitement est AEC ILLUMINAZIONES.R.L. avec siège social à Via A. Righi, 4 – Z.I. Castelnuovo – 52010 Subbiano – AREZZO.
Coordonnées du Responsable:
a) N° de TVA/C.F. : IT00343170510
b) téléphone: (+39) +39 0575041110
c) e-mail: info@aecilluminazione.it
d) PEC: amministrazione@pec.aecilluminazione.it
Délégué à la protection des données (DPD- DPO)
Le Délégué à la protection des données (DPO), désigné par le Responsable selon les termes de l’art. 37 du RGPD, est Sicurdata S.r.l. Dans la figure du DPO Agostino Olivieri, avec siège social à Scandicci (FI), Via E. Codignola, 10/A, 50018.
Ci-après, les coordonnées du Responsable:
a) Téléphone : (+39) +39 3487035239
B) E-mail : dpo.sicurdata@opendata.it
c) PEC : sicurdatasrl@pec.pec-opendata.com
d) N° Tva : 06387650481
Données personnelles traitées
Les données personnelles collectées sont les données d’identification telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail, en plus de celles que vous avez éventuellement communiquées;
Seront également traitées les données d’utilisation nécessaires pour vous permettre de naviguer sur ce site Internet.
Les données d’utilisation sont les informations collectées automatiquement par le biais de ce site web (y compris par des applications tierces intégrées à ce site web) parmi lesquelles: les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte à ce site web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur, le pays de provenance, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs au parcours suivi au sein de l’Application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Finalité, cadre juridique du traitement, nature de l’attribution
Les données seront traitées aux fins suivantes et en vertu des bases juridiques correspondantes. De plus, nous vous transmettons les informations nécessaires sur la fourniture de données:
A) Finalité: permettre la navigation et la consultation du site internet; cadre juridique: art. 6.1 let. f) RGPD puisque le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du Responsable; nature de l’attribution: nécessaire pour pouvoir naviguer sur le site internet.
B) Finalité: répondre à des demandes d’assistance ou d’informations, que nous recevrons par e-mail via le formulaire prévu à cet effet; cadre juridique: art. 6.1 let. b) RGPD puisqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci; nature de l’attribution: nécessaire pour pouvoir effectuer des demandes d’assistance ou d’informations.
C) Finalité: envoyer des communications relatives aux produits et services proposés par le Responsable (newsletter); cadre juridique: consentement en application de l’art. 6.1 let. a) du RGPD. Le consentement pourra être révoqué à tout moment. La révocation ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation; nature de la fourniture: nécessaire pour pouvoir s’inscrire au service.
D) Finalité: inscription à la zone réservée utile pour accéder à toute la documentation des produits offerts par le Responsable (garanties produits, instructions de montage, photométries, 3DS, fichiers DWG) et aux contenus exclusifs ; cadre juridique: art. 6.1, let. b) RGPD puisqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci; nature de l’attribution: nécessaire pour pouvoir s’inscrire à l’espace réservé.
E) Finalité: inscription au compte personnel relatif à la section “Travailler avec nous” pour répondre à des offres d’emploi publiée par le Responsable ou pour envoyer sa candidature spontanée ; cadre juridique: art. 6.1 let. b) RGPD puisqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci; nature de l’attribution: nécessaire pour pouvoir créer le compte personnel.
F) Finalité: remplir des obligations légales; cadre juridique: art. 6.1 let. c) RGPD puisqu’il est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis; nature de l’attribution: obligatoire.
G) Finalité: à des fins exclusives de sécurité et de prévention des comportements frauduleux, le Responsable met en place un système de contrôle automatique qui implique la détection et l’analyse du comportement des utilisateurs sur le site associé au traitement des données personnelles, y compris l’adresse IP. Cadre juridique: art. 6.1 let. f) RGPD puisque le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du Responsable; nature de l’attribution: nécessaire pour pouvoir exercer un droit en justice.
Changements éventuels des destinataires des données
Vos données personnelles pourront être communiquées à:
a) personnes qui agissent généralement en tant que sous-traitants du traitement, c’est à dire:
les personnes ou les sociétés qui fournissent des activités d’assistance et de conseil au Responsable;
les personnes avec qui il est nécessaire d’interagir pour la fourniture des services;
les personnes déléguées à la maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communication électronique);
b) les personnes, entités ou autorités auxquelles il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu de dispositions légales ou d’ordres des autorités;
c) les personnes autorisées par le Responsable à traiter les données personnelles nécessaires à l’exécution d’activités strictement liées à la fourniture des services, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui ont une obligation légale de confidentialité, telles que les employés du Responsable;
Transfert de données à l’étranger
La gestion et la conservation des données personnelles effectuées par le Responsable se feront sur des serveurs du responsable, situés au sein de l’Union Européenne.
En tout état de cause, il est entendu que, si nécessaire, le Responsable aura le droit de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans les pays tiers. Dans ce cas, le Responsable s’assure dès à présent que le transfert des données hors UE aura lieu dans le respect des dispositions légales en vigueur.
En ce qui concerne les cookies, veuillez vous référer à la note d’information spécifique disponible sur ce site Internet.
Période de conservation des données
Les données relatives à la navigation sont conservées jusqu’à la fin de la session.
Les données éventuellement fournies par l’utilisateur seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à sa demande.
Droits de la personne concernée, réclamation et recours en justice
En ce qui concerne les données elles-mêmes, la personne concernée, ou une personne déléguée par écrit, peut exercer les droits suivants:
a) le droit d’accès selon les termes de l’art. 15 du RGPD;
b) le droit de rectification selon les termes de l’art. 16 du RGPD;
c) le droit à l’oubli selon les termes de l’art. 17 du RGPD;
d) le droit de limitation du traitement dans un des hypothèses prévues par l’art. 18 du RGPD;
e) le droit de recevoir l’attestation que les opérations effectuées conformément aux articles 16, 17 et 18 du RGPD a été porté à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées, à moins que cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné (article 19 du RGPD);
f) le droit à la portabilité des données selon termes de l’art. 20 du RGPD;
g) le droit d’opposition au traitement des données personnelles selon les termes de l’art. 21 du RGPD;
h) le droit de révocation du consentement à tout moment selon les termes de l’art. 7 du RGPD;
i) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle aux termes de l’art. 77 du RGPD;
f) le droit d’introduire un recours juridictionnel selon termes des articles 78 et 79 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pourrez contacter le Responsable aux coordonnées du Responsable figurant dans la présente note d’information.
La présente note d’information est mise à jour en juin 2022 et si le traitement devait être modifié, le Responsable la mettra à jour.
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